Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB  

Voici les conditions générales (les "conditions générales") d'utilisation et de navigation des sites Internet d'Alfasigma Tunisie, dont le siège social est situé Rue Lac Turkana immeuble Zahra, 2ème étage Les Berges du Lac 1053 Tunis, titulaire de l'identifiant unique n° 1132557/Z , succursale organisée selon les lois de la Tunisie ("Alfasigma").

En continuant à utiliser ou à naviguer sur ce site web (le "site web"), le visiteur/utilisateur (collectivement "l'utilisateur" ou toute mention de "vous" ou "votre") accepte d'être lié par les conditions générales suivantes et les lois et règlements en vigueur et de s'y conformer.

Le site web et son contenu sont régis par les lois de la Tunisie. Tout litige découlant du site Web, de son contenu et des conditions générales, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.

Alfasigma se réserve le droit de prendre des mesures correctives, sans préavis, si elle estime que les présentes conditions générales ont été violées. Les mesures correctives comprennent la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site Internet et à ses services et la suppression de tout matériel que l'Utilisateur aurait téléchargé sur le Site Internet, sans aucune responsabilité de la part d'Alfasigma.

CHAMP D'APPLICATION

Le site Internet est la propriété et/ou est contrôlé par Alfasigma.

Alfasigma est une société qui opère dans le développement, la production, la distribution et la promotion de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance ou sans ordonnance, ainsi que de compléments alimentaires, de dispositifs médicaux et de produits d'hygiène personnelle (les "Produits"), fabriqués selon les normes nationales et internationales les plus strictes.

Les informations contenues dans le site web ne constituent pas une sollicitation à acheter, fournir ou échanger les produits ou services.

Le site Web contient également des informations relatives aux domaines thérapeutiques dans lesquels Alfasigma est présente avec ses activités de recherche et ses produits. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux. Par conséquent, pour obtenir un diagnostic et un traitement approprié, vous êtes invité à consulter votre médecin uniquement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site web a été conçu et créé pour utiliser une communication simple et facilement compréhensible et comprend un contenu de nature générale.

Le site Internet ne représente pas et ne peut pas être utilisé comme un canal de communication officiel entre Alfasigma et l'Utilisateur. Si vous avez l'intention d'établir un contact avec Alfasigma, vous devez utiliser les canaux spécifiques indiqués.

Les textes, informations et autres données publiés sur le site web et dans les liens (tels que définis ci-dessous) sont uniquement à titre d'information et n'ont pas de caractère officiel.

Alfasigma a préparé le contenu fourni sur ce site Internet au mieux de ses connaissances actuelles et selon des normes élevées de diligence professionnelle, et elle s'efforce de maintenir les informations à jour, notamment par une sélection précise et un examen minutieux des sources d'information.

Néanmoins, compte tenu de la rapidité avec laquelle les nouvelles évoluent et changent sur Internet, Alfasigma décline toute responsabilité quant à l'actualisation, l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur le site Web et n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions de quelque nature que ce soit et pour tout type de dommages directs, indirects ou accessoires découlant de la lecture ou de l'utilisation des informations publiées ou de tout type de contenu trouvé sur le site Web ou de l'accès ou de l'utilisation du matériel contenu dans les liens.

Alfasigma n'est en aucun cas responsable des modifications apportées au site Internet ou de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site.

En outre, Alfasigma se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis le contenu du site Internet et les présentes conditions générales. Vous êtes lié par toute modification des conditions générales et vous êtes donc invité à visiter périodiquement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur.

Alfasigma ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par la connexion à son site Internet, y compris en présence de virus informatiques ou d'autres causes, et se réserve le droit d'intenter une action en justice, par les voies appropriées, contre toute activité visant à endommager ou à limiter l'utilisation du site Internet.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES

Le cas échéant, les données et informations saisies sur le site, les opinions exprimées dans les espaces de discussion et toute autre action impliquant une interaction avec d'autres utilisateurs ou avec le site lui-même sont de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Reportez-vous au pied de page de ce site web pour connaître la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies dans leur intégralité.

Alfasigma décline toute responsabilité concernant les utilisations du site Web et de tout lien qu'il contient qui dépassent les objectifs d'information générale. Pour toute corroboration ou étude analytique des données contenues, veuillez-vous référer aux publications officielles.

Alfasigma décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé à des tiers et résultant d'éventuelles erreurs ou inexactitudes ou de l'absence de mise à jour des informations.

Il est interdit d'envoyer des messages calomnieux, obscènes ou diffamatoires ou tout autre message de ce type qui pourrait violer les lois en vigueur. Alfasigma collaborera avec les autorités, en se conformant rapidement aux dispositions visant à identifier toute personne commettant des actions illégales en envoyant du matériel sur le site.

DROIT D’AUTEUR

Le site Web et son contenu (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms de sociétés, informations, prévisions, données, images, polices, graphiques, notes, opinions et analyses), sauf indication contraire, sont la propriété de, ou sont contrôlés par, Alfasigma et/ou les sociétés du groupe Alfasigma.

Les droits liés à l'utilisation du site et de son contenu sont réservés à Alfasigma et sont protégés par les lois applicables, notamment la loi sur le droit d'auteur n° 94-36 du 24 février 1994 sur la propriété littéraire et artistique et la loi tunisienne sur les marques n° 36 du 17/4/2001.

L'utilisateur n'est pas autorisé à faire un usage commercial des contenus appartenant à Alfasigma et aux tiers auxquels il est fait référence sur le site Web, ni en ce qui concerne les marques, brevets, technologies, produits et procédés, ni en ce qui concerne tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

L'Utilisateur s'engage à garantir Alfasigma contre toute réclamation, dommage, responsabilité, procédure judiciaire et toute autre conséquence dommageable résultant de la violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et les droits de protection contre la concurrence déloyale et la diffamation, dont l'Utilisateur est responsable lorsqu'il navigue sur le Site et utilise les contenus.

Le nom Alfasigma ne peut être utilisé par des tiers à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Alfasigma. Sans l'autorisation écrite préalable d'Alfasigma, toute utilisation du nom à des fins publicitaires est interdite, même si le tiers a une collaboration continue de quelque nature que ce soit avec Alfasigma, y compris l'utilisation du nom comme lien vers le site Internet d'une autre entreprise.

Le téléchargement, la visualisation et l'impression des informations du site web sont autorisés uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation du contenu de ce site web à des fins autres que personnelles ou commerciales est interdite sans l'autorisation écrite d'Alfasigma. Dans tous les autres cas, la reproduction totale ou partielle sous forme analogique ou numérique est interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur et de l'éditeur.

Il est permis, avec l'autorisation écrite préalable d'Alfasigma, de citer le site web à des fins de commentaire, d'étude ou de critique, à condition que l'auteur du texte soit mentionné et que la source soit clairement spécifiée et contextualisée, y compris l'URL de la page d'accueil.

En outre, la référence suivante doit figurer sur toute reproduction partielle ou totale du contenu du site web : "Copyright © 2017 Alfasigma Tunisie. Tous droits réservés".

Alfasigma se réserve le droit de poursuivre tout acte de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers ("Liens") et considérés comme présentant un intérêt pour l'Utilisateur. En utilisant les Liens, vous choisissez volontairement, sans contrainte, de quitter le Site Alfasigma. Les informations contenues dans les sites liés peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la loi tunisienne et, notamment, à celles de la loi n°73-55 du 3 août 1973 portant organisation aux professions pharmaceutiques, et sont totalement indépendantes et non contrôlées par Alfasigma, qui décline toute responsabilité quant à toute réclamation à cet égard. Les liens ne sont autorisés que vers la page d'accueil et Alfasigma n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu des sites liés.

Alfasigma ne peut pas être tenu responsable pour :

  • approuver ou recommander les produits ou services offerts par ces sites web tiers ou les informations qu'ils contiennent.
  • assumer toute responsabilité en cas d'infraction aux dispositions légales ou de violation des droits de tiers qui se produirait sur ces pages.
  • d'assumer toute responsabilité en cas de violation de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle ou de la personnalité qui se produit sur une page à laquelle on accède par un lien hypertexte.

Cette clause de non-responsabilité est valable pour tous les liens affichés sur le site Web d'Alfasigma et pour tout contenu de sites Web vers lesquels l'Utilisateur est dirigé via ces liens.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Bien que le site soit accessible depuis d'autres parties du monde, il a été conçu pour la Tunisie et, par conséquent, il est soumis aux lois de ce pays.

DIVERS

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme non écrite et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des conditions générales.

×

You’re entering Alfasigma global website

I agree